Termes et conditions
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Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions
Les Services que Recrutement Conseil International Inc fournit à ses «utilisateurs»¹ sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez Recrutement Conseil International Inc.com. L'utilisation des Services de Recrutement Conseil International Inc.com démontre que vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, Recrutement Conseil International Inc se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d’utilisation » sans aucune notification.
Le site de Recrutement Conseil International Inc est mis à la disposition des utilisateurs dans le but d’envoyer des fichiers, des documents et d’en recevoir, uniquement en lien avec l’emploi. Le site est un lieu où les employeurs et recruteurs affichent s’ils le désirent, des photos et/ou vidéos, leurs offres d’emploi et où les chercheurs d’emploi transmettent leur curriculum vitae.
Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation du site Recrutement Conseil International Inc.com, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur le site Recrutement Conseil International Inc.com, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site Recrutement Conseil International Inc.com de Recrutement Conseil International Inc (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser le site Recrutement Conseil International Inc.com est personnel à l’utilisateur et n’est transférable à aucune autre personne ou entité.
L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat, son nom d’utilisateur et mot de passe et/ou code d’accès, et sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et/ou de son code d’accès.
Recrutement Conseil International Inc ne garantit pas que les renseignements confidentiels transmis sur le site Recrutement Conseil International Inc.com soient exclusifs à Recrutement Conseil International Inc, donc des copies des informations peuvent circuler librement sur Internet. Recrutement Conseil International Inc ne peut être tenu responsable de la divulgation des informations confidentielles des utilisateurs par des tiers.
Modification des conditions
Recrutement Conseil International Inc a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de Recrutement Conseil International Inc.com, ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site Recrutement Conseil International Inc.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.
Description des services
Par le biais de Recrutement Conseil International Inc.com, Recrutement Conseil International Inc offre à ses utilisateurs l’accès à divers Services dont les espaces de téléchargement pour vidéos et/ou photos (images), l'espace pour Curriculum Vitae, l’accès à la banque d'emploi, les opportunités de carrière des entreprises, les moteurs de recherche, les descriptions d'entreprises participantes et les profils des candidats. Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelles propriétés Internet sont sujets aux conditions d’utilisation.
Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur ne devra utiliser le site Recrutement Conseil International Inc.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de Recrutement Conseil International Inc.com un élément; (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de Recrutement Conseil International Inc contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les Services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui, selon Recrutement Conseil International Inc, limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site Recrutement Conseil International Inc.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site Recrutement Conseil International Inc.com pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de Recrutement Conseil International Inc.
Le site et le contenu du site Recrutement Conseil International Inc.com sont des éléments protégés par le droit d’auteur. Les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres le texte, les logiciels, les codes, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son, et l’entièreté du contenu du site Recrutement Conseil International Inc.com sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. Recrutement Conseil International Inc possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de Recrutement Conseil International Inc et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.
Éléments fournis à Recrutement Conseil International Inc ou affichés sur son site
En publiant des éléments sur l’espace public du site Recrutement Conseil International Inc.com, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à Recrutement Conseil International Inc pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à Recrutement Conseil International Inc le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site Recrutement Conseil International Inc.com par l’utilisateur. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des éléments, telle que prévue par le présent contrat.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d’emploi. Recrutement Conseil International Inc n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site Recrutement Conseil International Inc.com. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le site Web. Les entreprises, «employeurs » et « recruteurs » sont les seuls responsables de leurs affichages d’emploi sur le site Recrutement Conseil International Inc.com. Recrutement Conseil International Inc est un lien de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d’emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Recrutement Conseil International Inc ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l'accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.
Sans limitation, l'utilisateur s'engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu'il utilise les services:
Utiliser les Services dans le cadre d’études, chaîne de lettres, pourriels «spamming» ou tout autre message à caractère pyramidal, d’envoi de message publicitaire à but commercial ou autre.
Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
Proposer, solliciter ou tenter d’introduire des messages d’activités interdites, illégales ou tous actes criminels sans limitation.
Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, vidéos, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
Utiliser des documents, les falsifier ou supprimer des informations dont les images, vidéos et photos qui sont rendus disponibles à travers les Services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, le logo d’entreprise ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier brevet, secret industriel ou droit de propriété transmis sur le site, d’une tierce partie.
Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel, acte de piratage, d’utiliser un robot ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, des ordinateurs ou le bien d’autrui.
Transmettre volontairement sur les Services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées, vos documents, votre Curriculum Vitae ou vos informations personnelles.
D’afficher, publier des images ou photos ou vidéos explicites à caractère obscène, vulgaire, sexuel, pornographique.
Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales.
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services.
Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à nos Services.
Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs dont les adresses électroniques pour harceler ou nuire.
Violer toute loi ou règlement applicable.
Créer une fausse identité ou usurper l’identité de quelqu’un dans le but de tromper les autres.
Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.
Recrutement Conseil International Inc n’a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les Services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents « CV », des offres d'emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d'emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, Recrutement Conseil International Inc peut, à sa seule discrétion, vérifier les éléments affichés sur les Services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une offense criminelle ou qui viole les droits, ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; également de mettre fin à l’accès aux Services par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.
L’utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l’ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage Recrutement Conseil International Inc (ses employés, agents et représentants) de toutes responsabilités quant aux litiges pouvant survenir entre les utilisateurs.
Recrutement Conseil International Inc se réserve le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d'utilisation, ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.
Utilisation de robots
Il est strictement interdit pour les utilisateurs d'avoir recours à un logiciel (robot crawler) permettant de parcourir les pages du site web de Recrutement Conseil International Inc à la recherche de contenus (notamment les CVs disponibles via la plateforme Recrutement Conseil International Inc) et de les télécharger.
Compte des membres, mot de passe et sécurité
L’utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux Services et il devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à Recrutement Conseil International Inc des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et/ou un code d’accès et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de tout le contenu à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à Recrutement Conseil International Inc toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Recrutement Conseil International Inc ne sera tenu responsable d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Recrutement Conseil International Inc ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe et/ou de son code d’accès par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.
L'utilisateur payant des droits d\'inscription
Les «utilisateurs payant des droits d’inscription»² qui utilisent les Services de Recrutement Conseil International Inc.com, sont liés aux présentes conditions d’utilisation, dont les modalités spécifiques suivantes:';
Le paiement de la somme totale doit être versé au moment de l’achat d’un abonnement.
Le nombre de CVs téléchargeables par période de 24 heures est limité à 100, à l’exception d’ententes préétablies avec Recrutement Conseil International Inc (forfait Agence). Cette limite n’est pas cumulative d’un jour à l’autre.
Conserver la confirmation de la transaction envoyée par courriel de Recrutement Conseil International Inc.
Les offres doivent être liées exclusivement à un emploi légal.
Une seule (1) inscription pour la même offre d’emploi.
Interdiction d’exiger des candidats une quelconque somme monétaire pour postuler sur une offre.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Information confidentielle: En aucun cas, nous inscrirons ou révélerons vos informations concernant vos numéros de carte de crédit lors d’envoi de confirmation d’achat par courriel ou autrement.
En aucun cas, les offres d’emploi ne peuvent être utilisées à des fins de recrutement pour une entreprise tierce, laquelle n’est pas membre de la communauté Recrutement Conseil International Inc, à l’exception d’ententes préétablies avec Recrutement Conseil International Inc (forfait Agence).
Recrutement Conseil International Inc fait appel à certains services tiers, par exemple des services de vérification d’antécédents et des services pour l’évaluation de la personnalité tels que des tests psychométriques, afin d’enrichir ses Services et son site web pour les utilisateurs payant des droits d’inscription. Recrutement Conseil International Inc ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés pour l’exactitude ou le contenu des informations transmises par ces services tiers. Ces services tiers sont offerts par simple commodité pour les utilisateurs payant des droits d’inscription. Les employeurs et les recruteurs qui embauchent un candidat le font à leurs seuls risques et périls et Recrutement Conseil International Inc ne peut être tenue responsable de leurs décisions.
Advenant un changement de statut ou de vocation d’un utilisateur payant des droits d’inscription lors d’un abonnement en cours, Recrutement Conseil International Inc a le droit de modifier le forfait de cet utilisateur afin de refléter ce changement et changer la tarification payable par cet utilisateur en conséquence pour le reste de la période d’abonnement et par la suite. À défaut de s’y conformer, Recrutement Conseil International Inc pourrait mettre fin à l’abonnement de l’utilisateur payant les droits d’inscription sur le champ sans indemnité compensatoire ni remboursement au prorata du nombre de mois restant de l’abonnement.
Marque de commerce
Recrutement Conseil International Inc et son logo constituent les marques déposées de Recrutement Conseil International Inc, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site Recrutement Conseil International Inc.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Documents disponibles sur le site internet
Recrutement Conseil International Inc ne fait aucune promesse quant à l’adéquation de l’information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des Services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis 'tels quels' sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas Recrutement Conseil International Inc ne peut être tenu responsable d’aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l’utilisation des informations rendues disponibles par les Services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu’elles soient complétées en tout temps. Recrutement Conseil International Inc peut apporter des modifications et/ou amélioration aux Services et/ou programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans avis. Recrutement Conseil International Inc ne pourra pas être tenue responsable des résultats concluants de vos recherches ou à l’impossibilité d’accéder à un site ciblé.
Renonciation de garantie; limitation de la responsabilité de Recrutement Conseil International Inc
L'utilisateur reconnait expressément que l'utilisation du site Recrutement Conseil International Inc.com est à ses seuls risques. Recrutement Conseil International Inc, ses employés, agents ne garantissent aucunement que le site Recrutement Conseil International Inc.com fonctionnera sans interruption et sans erreurs; ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du site Recrutement Conseil International Inc, ni son exactitude, sa crédibilité ou le contenu des informations, services fournis pas le biais du site Recrutement Conseil International Inc.com.
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La présente renonciation de responsabilités s'applique à tout dommage ou tort causé par une panne, l'erreur, l'omission, l'interruption, la suppression, le défaut, le retard dans le fonctionnement, la transmission, les virus informatiques, la rupture des lignes de communication, le vol, la destruction et l'accès non autorise, la modification ou l'utilisation de données, que ce soit par violation de contrat, mauvaise conduite, négligence ou par quelque cause d'action, L'utilisateur reconnaît de façon spécifique que Recrutement Conseil International Inc n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des tierces parties et que le risque de dommages résultant de ce qui précède reste celui de l'utilisateur.
En aucun cas Recrutement Conseil International Inc, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion de Recrutement Conseil International Inc.com ou des logiciels de Recrutement Conseil International Inc ne sera responsable d'un dommage dont entre autres les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser le site Recrutement Conseil International Inc.com. L'utilisateur reconnait par le présent contrat que les dispositions de la présente section seront appliquées à tout le contenu du site.
En sus des conditions énoncées ci-dessus, Recrutement Conseil International Inc ne sera responsable peu importe la cause et la durée, des erreurs, des incorrections, des omissions ou d'autres défauts des informations contenues sur le site Recrutement Conseil International Inc.com, dont leur inauthenticité, ou des plaintes et pertes résultant de l'utilisation du site ou occasionnée par le site. Recrutement Conseil International Inc ne sera responsable des plaintes et pertes, qu'elle qu'en soit la nature, que des tierces parties pourraient subir en utilisant Recrutement Conseil International Inc.com dont entre autres les pertes de profit et tout dommage.
Limite de responsabilité : Le montant que Recrutement Conseil International Inc limite pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux Conditions d\'utilisation est de 100 $ CAN.
Liens vers les sites de tierces parties
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Contrôle du contenu du site
Recrutement Conseil International Inc a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site Recrutement Conseil International Inc.com afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par Recrutement Conseil International Inc ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Recrutement Conseil International Inc a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur Recrutement Conseil International Inc.com. Sans restreindre ce qui précède, Recrutement Conseil International Inc a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.
Fin du contrat
Recrutement Conseil International Inc ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur Recrutement Conseil International Inc.com. L’utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier à Recrutement Conseil International Inc : pour un candidat, vous devez cliquer sur «Supprimer définitivement mon compte», dans votre bureau virtuel, sous le dossier «Mon compte»; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, Recrutement Conseil International Inc a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que Recrutement Conseil International Inc jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.
Indemnisation
Vous convenez de défendre et d’indemniser Recrutement Conseil International Inc, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable.
En cas de violation de l’interdiction d’utiliser des robots, ou de violation de la limite de CVs auxquels un utilisateur peut avoir accès, Recrutement Conseil International Inc se réserve le droit de réclamer des dommages dont le montant sera égal à 20$ par CV auquel l’Utilisateur a eu accès au-delà de la limite permise, tel que reflété dans les données internes de Recrutement Conseil International Inc.
Tout montant réclamé par Recrutement Conseil International Inc aux termes des présentes qui demeure impayé après 30 jours portera intérêt à 2% par mois jusqu’à plein paiement.
Dispositions diverses
Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site Recrutement Conseil International Inc.com établi par Recrutement Conseil International Inc constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Québec à l’exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les Conditions d’utilisation sont acceptées et valides dès la première utilisation et confirme que vous devenez membre utilisateur du site Recrutement Conseil International Inc.com. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.
Confidentialité
Une mention au sujet de la confidentialité apparaît au paragraphe 1C.
Le terme «utilisateurs» désigne les employeurs, les recruteurs, les chercheurs d’emploi (candidats), les membres et les visiteurs.
Le terme «utilisateurs payant des droits d’inscription» désigne les employeurs et les recruteurs.
